1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services photographiques, vidéo et de montage proposées par BTarts (Bruna Taylor’s Arts) via le site internet.
2. Commande et Réservation
Toute commande passée sur le site devient ferme et définitive après validation du panier et réception du mail de confirmation. Pour les prestations de shooting, la date est fixée d’un commun accord après paiement.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou paiement à la livraison selon configuration).
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques personnalisés (montages, tirages photos spécifiques).
5. Propriété Intellectuelle
Les images et vidéos livrées restent la propriété intellectuelle de BTarts. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé ou professionnel tel que défini lors de la commande. Toute reproduction commerciale sans accord préalable est interdite.
6. Livraison des fichiers
Les fichiers numériques sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé ou directement sur le compte client dans un délai de 7 à 10 jours après la prestation ou le montage.
7. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers, conformément au RGPD.